Conformément à la loi de financement de la Sécurité sociale, l’ensemble des caisses de MSA a procédé à une régularisation du montant des retraites agricoles pour les porter à 75% du smic agricole net. Cette régularisation est intervenue à l’échéance d’octobre 2017 (soit un versement en novembre 2017), avec une rétroactivité sur 10 mois.

Or, le calcul du smic net est révisé tous les ans afin de tenir compte d’une part de sa revalorisation annuelle au 1er janvier, et d’autre part, des niveaux de cotisations et contributions salariales des salariés agricoles qui peuvent évoluer d’une année à l’autre. Au titre de l’année 2017, une erreur de paramétrage dans les bases de calcul de la caisse centrale de MSA a conduit à surévaluer le calcul du montant du smic net et donc le différentiel de pension à verser pour atteindre 75% du smic net.

La MSA va procéder à la récupération de cette somme sur les prochains versements des pensions retraite, à partir du mois de décembre et en quatre échéances maximum : la retenue effectuée ne dépassera pas 15% du montant de la pension totale de retraite. Un courrier a été adressé à l’ensemble des retraités concernés, les informant de la possibilité de formuler des observations écrites ou un recours auprès de la commission de recours amiable (CRA) de leur caisse.

Un montant moyen de 400 euros

Plus de 250.000 retraités seraient concernés au niveau national. Ils auraient perçu un supplément de pension de l’ordre de 400 euros au titre des 10 premiers mois de l’année 2017. Dans les Landes et les Pyrénées-Atlantiques, 22% des anciens exploitants sont concernés, pour un montant maximal de trop-perçu égal à 41 € par mois sur 10 mois.

Dès connaissance de cette erreur, la MSA Sud Aquitaine a adressé un courrier à l’ensemble des retraités concernés, leur indiquant les sommes indûment perçues qui seront récupérées par un échelonnement sur les 4 prochains mois. Par ailleurs, elle les a informés de la possibilité de formuler des observations écrites ou un recours auprès de la commission de recours amiable (CRA) de leur caisse.

Enfin, la MSA Sud Aquitaine «Aquitaine tient à préciser que cette problématique impacte l’ensemble des caisses et n’est pas, comme cela a été mentionné dans certains articles, propre à elle. Ses services restent à l’écoute des adhérents qui pourraient se trouver en difficulté du fait de la récupération de ce trop-perçu».