Les demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) au titre de 2014 sont désormais ouvertes.Le formulaire...
En savoir plus...
Après six mois de travail, la mission d’information sur la fiscalité agricole créée par la commission des finances de l’Assemblée nationale, dans la foulée des Assises de la fiscalité agricole, vient de rendre ses conclusions, le 15 avril.Son...
En savoir plus...
Destiné à contribuer au développement de la production agricole, ce statut doit permettre de répondre aux besoins des populations et de faire de l’agriculture un des atouts de l’économie française.Lorsque l’on possède des biens agricoles «im...
En savoir plus...
Après le décret concernant la transparence des groupements agricoles d’exploitation (GAEC) de décembre dernier, celui instaurant leur nouvelle procédure d’agrément est « opérationnel » depuis le 1er mars.«La nouvelle procédure pour...
En savoir plus...