Publié le 15/10/2010 à 09h03 /
Un complément d'enveloppe pour les élevages bovins et porcins
// Les éleveurs qui veulent bénéficier du dispositif doivent faire la demande avant le 30Â octobre.
Dans un communiqué du jeudi 14 octobre, la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Pyrénées-Atlantiques - service productions et économie agricole - précise les modalités d'application de la mesure complémentaire du dispositif d'accompagnement spécifique des agriculteurs (DACS-AGRI), pour les secteurs « bovin allaitant » et « porcin ».
Conformément à l'annonce du ministre de l'agriculture lors de son déplacement au Salon de l'élevage (Space) à Rennes le 14 septembre dernier, une enveloppe complémentaire à ce dispositif a été allouée au département des Pyrénées-Atlantiques pour les exploitations spécialisées « bovin allaitant » et « porcin » fragilisées par la crise qui n'auraient pas déposé de demande DACS-AGRI au 31 mai 2010.
Le 30 octobre dernier délai
Les critères d'éligibilité au dispositif restent inchangés : revenu fiscal par actif inférieur à 12.444 euros, critères d'endettement ou de baisse de chiffre d'excédent brut d'exploitation (EBE) (ou de chiffre d'affaires) établis lors de la réalisation d'un audit simplifié.
Cette mesure s'inscrit dans le cadre du plafond d'aide de 15 000 € pour les demandes qui seront instruites en 2010 et dans le cadre du plafond de minimis de 7500 € pour celles traitées en 2011. Les demandes sont à déposer à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Pyrénées-Atlantiques, avant le 30 octobre 2010. Les formulaires de demande sont disponibles auprès des auditeurs agréés du département : centres de gestion (ADER, AFOG, CEGARA), groupements porcins, chambre d'agriculture, Mutualité sociale agricole (MSA) et de la DDTM (service économie agricole).
Dans les Landes aussi
Outre la DDTM des Pyrénées-Atlantiques, la DDTM des Landes nous fait savoir qu'elle vient aussi de recevoir de la DRAAF une enveloppe complémentaire DACS-AGRI pour les exploitations « bovin viande » et « porcin » : elle devra bénéficier aux dossiers d'éleveurs éligibles au DACS-Agri, reçus au 31 mai 2010, et pour au moins 30 % de l'enveloppe aux éleveurs qui déposeront un nouveau dossier DACS-Agri avant le 30 octobre 2010. La DDTM 40 précise que les critères d'éligibilité restent inchangés, de même que les modalités de constitution des dossiers (dernier exercice comptable clos ou prévisionnel élaboré selon les modalités arrêtées en début d'année).
Les éleveurs qui souhaitent avoir des précisions sur ce dispositif peuvent prendre contact avec la FDSEA de leur département
Conformément à l'annonce du ministre de l'agriculture lors de son déplacement au Salon de l'élevage (Space) à Rennes le 14 septembre dernier, une enveloppe complémentaire à ce dispositif a été allouée au département des Pyrénées-Atlantiques pour les exploitations spécialisées « bovin allaitant » et « porcin » fragilisées par la crise qui n'auraient pas déposé de demande DACS-AGRI au 31 mai 2010.
Le 30 octobre dernier délai
Les critères d'éligibilité au dispositif restent inchangés : revenu fiscal par actif inférieur à 12.444 euros, critères d'endettement ou de baisse de chiffre d'excédent brut d'exploitation (EBE) (ou de chiffre d'affaires) établis lors de la réalisation d'un audit simplifié.
Cette mesure s'inscrit dans le cadre du plafond d'aide de 15 000 € pour les demandes qui seront instruites en 2010 et dans le cadre du plafond de minimis de 7500 € pour celles traitées en 2011. Les demandes sont à déposer à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Pyrénées-Atlantiques, avant le 30 octobre 2010. Les formulaires de demande sont disponibles auprès des auditeurs agréés du département : centres de gestion (ADER, AFOG, CEGARA), groupements porcins, chambre d'agriculture, Mutualité sociale agricole (MSA) et de la DDTM (service économie agricole).
Dans les Landes aussi
Outre la DDTM des Pyrénées-Atlantiques, la DDTM des Landes nous fait savoir qu'elle vient aussi de recevoir de la DRAAF une enveloppe complémentaire DACS-AGRI pour les exploitations « bovin viande » et « porcin » : elle devra bénéficier aux dossiers d'éleveurs éligibles au DACS-Agri, reçus au 31 mai 2010, et pour au moins 30 % de l'enveloppe aux éleveurs qui déposeront un nouveau dossier DACS-Agri avant le 30 octobre 2010. La DDTM 40 précise que les critères d'éligibilité restent inchangés, de même que les modalités de constitution des dossiers (dernier exercice comptable clos ou prévisionnel élaboré selon les modalités arrêtées en début d'année).
Les éleveurs qui souhaitent avoir des précisions sur ce dispositif peuvent prendre contact avec la FDSEA de leur département
