Publié le 04/03/2011 à 15h54 /
Contestez les abattements imposés sur l'indemnisation de dégàts de gibiers
// La FDSEA des Landes conseille de ne pas accepter les abattements imposés par la fédération des chasseurs sur les indemnisations de dégàts de gibier.
Une délégation de la FDSEA des Landes a reçu les responsables de la fédération départementale de la chasse (FDC) jeudi dernier pour essayer de comprendre la proposition d'abattement appliqué cette année par la FDC sur les indemnisations (25 % d'abattement appliqué forfaitairement !).
Le président de la FDC, M. Barrére, a expliqué la situation dans laquelle il se trouve aujourd'hui : surpopulation de sangliers, surfaces de dégàts en augmentation, un prix du mais plus important, tout ceci entraîne un déficit très important de la caisse « dégàts ». Afin de pallier à ce déficit, le président de la FDC a entrepris de demander à toutes les ACCA du département de payer la contribution territoriale au prorata de leurs surfaces de façon à mutualiser sur tout le département le déficit des dégàts. La fédération veut aussi sanctionner les agriculteurs qu'elle accuse de favoriser les destructions de parcelles par les sangliers !
Une décision inadmissible !
Les arguments invoqués par les chasseurs sont que le mais ne respecte pas l'assolement pratiqué dans la région et que les agriculteurs ont refusé les modes de prévention ! La FDSEA a donc saisi le préfet sur cette question et une rencontre doit avoir lieu. Elle invite par ailleurs les agriculteurs à participer aux prochaines réunions de la FDC qui auront lieu les vendredi 18 mars à 18h00 à Azur (salle F. Mitterrand) ; le mercredi 16 mars à 18h00 à Souprosse (salle des fêtes) ; le mardi 22 mars à 18h00 à Labouheyre (salle de cinéma) et le mercredi 23 mars à 18h00 à St Justin (foyer municipal)
Contester par lettre recommandée avec accusé de réception L'abattement appliqué par la FDC de façon forfaitaire ne peut qu'être contesté : aucune faute n'est caractérisée au cas par cas et aucune mesure préventive n'a été proposée par la FDC. Aussi, les agriculteurs sont invités à contester l'abattement de 25 %, seul l'abattement légal de 5 % pouvant être appliqué. Pour ce faire, il faut répondre au courrier de la FDC dans le mois de sa réception, en indiquant dans le cadre en bas à gauche du courrier avec accusé de réception « refusé » ainsi que la date et le renvoyer à la FDC en recommandé avec accusé de réception dans les plus brefs délais. À défaut de réponse ou en cas de réponse tardive, l'exploitant sera censé avoir accepté la proposition. Pour toutes questions, contacter la FDSEA des Landes au 05.58.85.44.22.
J.-M. Benquet et A. Dumas
Le président de la FDC, M. Barrére, a expliqué la situation dans laquelle il se trouve aujourd'hui : surpopulation de sangliers, surfaces de dégàts en augmentation, un prix du mais plus important, tout ceci entraîne un déficit très important de la caisse « dégàts ». Afin de pallier à ce déficit, le président de la FDC a entrepris de demander à toutes les ACCA du département de payer la contribution territoriale au prorata de leurs surfaces de façon à mutualiser sur tout le département le déficit des dégàts. La fédération veut aussi sanctionner les agriculteurs qu'elle accuse de favoriser les destructions de parcelles par les sangliers !
Une décision inadmissible !
Les arguments invoqués par les chasseurs sont que le mais ne respecte pas l'assolement pratiqué dans la région et que les agriculteurs ont refusé les modes de prévention ! La FDSEA a donc saisi le préfet sur cette question et une rencontre doit avoir lieu. Elle invite par ailleurs les agriculteurs à participer aux prochaines réunions de la FDC qui auront lieu les vendredi 18 mars à 18h00 à Azur (salle F. Mitterrand) ; le mercredi 16 mars à 18h00 à Souprosse (salle des fêtes) ; le mardi 22 mars à 18h00 à Labouheyre (salle de cinéma) et le mercredi 23 mars à 18h00 à St Justin (foyer municipal)
Contester par lettre recommandée avec accusé de réception L'abattement appliqué par la FDC de façon forfaitaire ne peut qu'être contesté : aucune faute n'est caractérisée au cas par cas et aucune mesure préventive n'a été proposée par la FDC. Aussi, les agriculteurs sont invités à contester l'abattement de 25 %, seul l'abattement légal de 5 % pouvant être appliqué. Pour ce faire, il faut répondre au courrier de la FDC dans le mois de sa réception, en indiquant dans le cadre en bas à gauche du courrier avec accusé de réception « refusé » ainsi que la date et le renvoyer à la FDC en recommandé avec accusé de réception dans les plus brefs délais. À défaut de réponse ou en cas de réponse tardive, l'exploitant sera censé avoir accepté la proposition. Pour toutes questions, contacter la FDSEA des Landes au 05.58.85.44.22.
J.-M. Benquet et A. Dumas
