Le texte «précise les normes minimales auxquelles les logements des palmipèdes en phase de gavage doivent répondre en application de la recommandation du Conseil de l'Europe». Principale mesure: l'obligation d'installer les animaux dans des cages collectives, contenant au minimum trois individus.

Les cages devront être assez grandes pour que les palmipèdes puissent déployer leurs ailes et comporter des abreuvoirs leur permettant de «couvrir leur tête avec de l'eau et, avec le bec, de projeter de l'eau sur leur corps sans difficulté». L'arrêté proscrit la présence «d'éléments saillants» au sol et précise que «les fientes ne doivent pas y rester accumulées».

Encore 30% des ateliers à mettre aux normes

Ces normes s'appliquent immédiatement pour les nouvelles installations et à partir du 1er janvier 2016 pour les élevages existant déjà. La France est le premier producteur au monde avec 19.600 tonnes produites en 2014, mais la filière est régulièrement la cible de campagnes anti-gavage de la part d'associations de défense des animaux.

Depuis plusieurs années, la filière s’est préparée à l’échéance du 1er janvier 2016: une grande partie des producteurs a procédé à l’adaptation de leurs ateliers et à la mise en place des nouveaux équipements. À la fin 2014, il restait toutefois quelque 30% des installations à mettre aux normes.