Les experts des États membres ont donné leur feu vert aux actes d’exécution pour le dispositif d’aide au stockage privé de poudre de lait écrémé et pour l’enveloppe supplémentaire de 30 millions d’euros pour la promotion des produits laitiers et de la viande de porc. La nouvelle aide au stockage privé de poudre de lait écrémé a été portée de 16 cts actuellement à 36 cts/jour/t sur une période de neuf à douze mois contre trois à sept mois dans le régime actuel. Bruxelles espère que 100.000 tonnes pourront être ainsi retirées du marché.

La Commission européenne a également adopté les règlements délégués concernant la répartition entre les États membres des 420 millions d’euros d’aides ciblées aux éleveurs ainsi que l’aide au stockage privé de fromage. Le Conseil et le Parlement européen ont désormais deux mois pour s’opposer éventuellement à ces deux derniers règlements.

Possibilité d’aides nationales

Les États membres ont la possibilité d’apporter une aide nationale supplémentaire au maximum équivalente au montant reçu de la part de l’UE. L’Irlande et la Wallonie (Belgique) ont déjà annoncé qu’elles auraient recours à cette disposition.

Le règlement permettant aux États membres de verser, du 16 octobre au 30 novembre 2015, des avances allant jusqu’à 70%, au lieu de 50%, pour les paiements directs et jusqu’à 85%, au lieu de 75%, pour les mesures de soutien au titre du développement rural ayant déjà été publié le 1er octobre, l’ensemble du plan d’urgence proposé par Bruxelles est désormais en place, à l’exception du dispositif d’aide au stockage privé de la viande de porc.

La Commission indique en effet qu’elle continue de suivre les évolutions du marché de la viande porcine et se tient prête à activer un régime d’aide dès que nécessaire. Cela pourrait être fait en début d’année prochaine une fois passée la période des fêtes de fin d’année durant laquelle les prix remontent généralement.