L’arrêté ministériel du 7 mai 2018 qui fixe les conditions d’accès aux aides couplées animales des filières bovines dans le cadre de la Pac à compter de la campagne 2018 a été publié au Journal officiel samedi 12 mai.
Le texte informe qu’un agriculteur qui souhaite bénéficier de l’aide laitière hors zone de montagne, de l’aide laitière en zone de montagne, de l’aide aux bovins allaitants, des aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio doit «télédéclarer sur le site Telepac une demande d’aides avant le 15 mai de chaque année».

L’arrêté précise, qu’au-delà de cette date, l’exploitant subira «une réduction de 1% par jour ouvré du montant auquel [il] aurait eu droit s’il avait déposé sa demande dans les délais impartis». L’arrêté donne également les définitions des bovins donnant accès aux aides, et donne dans le détail les conditions d’accès de ces différentes aides.

www.telepac.agriculture.gouv.fr