Que faire si la variété n’est pas disponible ?
Si vous êtes en mesure de démontrer qu’aucune des variétés, enregistrées sur la base, de la même espèce et sous-type variétal n’est appropriée et que l’utilisation de cette variété n’est pas non plus substituable par une autre variété équivalente AB pour votre production, vous pouvez faire une demande de dérogation nominative directement en ligne qui sera transmise automatiquement à votre organisme certificateur via la base de données du GNIS.

Que faire si les disponibilités avancées sur le site ne correspondent pas à la réalité chez le fournisseur ?
Si une variété, annoncée comme disponible par un (ou plusieurs) fournisseurs, s’avère, après contact avec tous les fournisseurs concernés, non disponible, vous pouvez faire une demande de réclamation en ligne sur le site.
Vous pouvez demander que le fournisseur fasse le nécessaire pour retirer du site son offre sur www.semences-biologiques.org.

L’utilisation de semences fermières AB
En cas de vente de semences fermières AB (vrac), pour apporter les garanties nécessaires en cas d’utilisation chez un tiers, une analyse OGM sera demandée au vendeur et l’acheteur devra réaliser à nouveau une analyse à son nom pour la fournir à l’organisme certificateur (chacun doit disposer d’une analyse).

Il est fortement conseillé de passer ses commandes en amont de la saison et d’anticiper ses assolements en février-mars.

Pour éviter les situations de pénuries de semences, les demandes de dérogations doivent s’effectuer, pour être validées, 15 jours révolus avant la date de semis, sans quoi la demande de dérogation n’est pas délivrée. Pour le soja, dont la semence de ferme est souvent utilisée, et à ce jour, dans le cadre de semis tardif (après le 15 mai), il est préconisé dans le Sud-Ouest d’utiliser des variétés 00.