Par 313 voix pour, 158 contre et 56 abstentions, les députés ont adopté le 6 octobre, en vote solennel, le projet de loi permettant la réintroduction temporaire des néonicotinoïdes pour sauver la filière betterave.

Le texte créé également un conseil de surveillance et interdit, sur des parcelles où ont été utilisés des néonicotinoïdes, d’implanter des cultures attirant les abeilles afin de ne pas les exposer. C’était d’ailleurs un des engagements de la profession agricole, en particulier de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB).

Cette dérogation ne vaut que pour les betteraves sucrières a insisté le gouvernement. Cependant, cette formulation n’a pas été inscrite dans la loi par crainte d’une censure du Conseil constitutionnel.

«Pas être dans le dogme»

Lors des débats qui se sont déroulés dans la nuit du 5 au 6 octobre, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, avait indiqué : «C’est un texte difficile, important, qui ne veut pas opposer économie et écologie (…) La question est celle de notre souveraineté». Conscient que tous les députés soient contre la réintroduction de ce pesticide, même sous forme d’enrobé, le ministre a précisé qu’«aujourd’hui il n’existe pas d’alternative» chimique ou agronomique suffisamment efficace.

Le député Christian Jacob (LR, Seine-et-Marne) a, pour sa part, estimé qu’il «ne faut pas être dans le dogme et faire en sorte que la France reste un grand pays agriculteur».
Par la voix de Delphine Batho (EDS, Deux-Sèvres), les écologistes ont fustigé la «régression» et le «renoncement» de la position gouvernementale. Le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, lui a assez sèchement répondu : «Honte à vous de soupçonner la parole d’un ministre alors que vous-même avait été ministre ! […] Vous parlez de conscience, mais où était la vôtre en juin 2013 avec la PAC qui a mis fin aux quotas sucriers?». Montant d’un cran, il a ajouté : «Une écologie du chacun pour soi, ce n’est pas le sens de l’écologie que j’ai enracinée en moi».

«Signal positif»

Dans un communiqué de presse, la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB) a «salué d’adoption du texte par l’Assemblée nationale» ainsi que «l’initiative du gouvernement qui s’engage avec courage et ambition pour pérenniser la filière betterave sucre gravement menacée».

Le président de la CGB, Franck Sander a indiqué que ce vote est «une étape importante» et que cette dérogation est «essentielle pour réussir la transition dans les trois ans qui viennent, en s’appuyant sur la mise en œuvre à la fois du plan de prévention de la filière et du plan de recherche ITB/INRAE. Alors que la récolte débute et que les rendements sont encore plus catastrophiques qu’attendus dans les régions touchées, c’est un signal positif adressé aux betteraviers, de nature à les inciter à maintenir leurs surfaces».

Le projet de loi sera examiné par la Commission des affaires économiques du Sénat le 21 octobre avant un vote en séance le 27 octobre.