Le ministère de l’Agriculture et le ministère de la Transition écologique ont lancé une concertation publique préalable à la révision du programme d’actions national sur les nitrates (PAN), programmée tous les 4 ans. «Cette concertation préalable a pour objectif de faciliter l’accès des citoyens à l’information sur les enjeux et la réglementation relatifs aux nitrates, de recueillir les appréciations et propositions générales du public sur les priorités de révision du PAN et d’identifier des solutions concrètes à certains enjeux ciblés», explique la Draaf sur son site Internet.

Des enjeux pour l’agriculture

Cette concertation se déroule jusqu’au 6 novembre, sur le site www.programme-nitrate.gouv.fr. Elle permet à tous les citoyens de s’informer sur les enjeux du dossier et de faire part de ses observations et propositions. Les agriculteurs sont invités à y prendre part.

En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates est un enjeu qui s’inscrit dans le cadre de la directive Nitrates. Cette directive européenne repose sur la désignation de zones vulnérables (où la pollution est avérée ou menaçante, selon des critères de teneur en nitrates et de risque d’eutrophisation) et sur l’adoption d’un programme d’actions national commun à toutes les zones vulnérables, lui-même divisé en plusieurs programmes d’actions régionaux. C’est le programme d’actions national qui entre en révision en 2020 et qui fait l’objet de la concertation préalable.