Ce dispositif unique fusionne le Pacte bien-être animal/biosécurité (plan de relance) et les appels à projets avicoles (hors palmipèdes) et hors avicoles. Il concerne ainsi les élevages de volailles maigres, bovins, ovins, caprins, porcins, équins, asins, cunicole, hélicicole et apicole. Les ateliers de palmipèdes ne sont pas éligibles à ce dispositif d’aides, car un programme sur cette filière sera accessible très prochainement.

Investissements éligibles

Les dépenses éligibles concernent les enjeux suivants :
- La modernisation des bâtiments d’élevage.
- La gestion des effluents d’élevage.
- La réduction de la consommation d’énergie sur l’exploitation et la production d’énergies renouvelables.
- L’optimisation des conditions de travail dans les bâtiments d’élevage.
- L’amélioration du bien bien-être animal et la biosécurité.

Par exemple, en volailles, la construction et rénovation de bâtiments, les aménagements intérieurs (pipettes, filets, chaînes d’alimentation…), ou les équipements en biosécurité sont des investissements éligibles au dispositif. En bovins ou en ovins, la charpente, la maçonnerie, le terrassement, les barrières, les cornadis, ou encore le bloc de traite rentrent dans ce cadre.

La liste complète des investissements par type d’élevage est consultable sur les sites internet respectifs des chambres d’agriculture des Landes et des Pyrénées-Atlantiques landes.chambre-agriculture.fr et pa.chambre-agriculture.fr

Conditions d’éligibilité

La Région et l’État accentuent leurs attentes en matière de bien-être animal et de biosécurité. Concernant le bien-être animal (BEA), seuls les élevages respectant les normes européennes de BEA peuvent bénéficier d’une aide pour un projet au titre du PME. Pour l’ensemble des filières (excepté la filière apicole et la filière hélicicole), tout projet devra donc comporter un diagnostic BEA.

Concernant la biosécurité pour les filières bovins viande, bovins lait, volaille, porcin, cunicole, les projets devront comporter au moment de la demande d’aide et, en fonction des filières, une attestation de réalisation d’une formation à la biosécurité et un audit ou un autodiagnostic de biosécurité. Pour rappel, les chambres d’agriculture et le GDS dispensent d’ores et déjà des formations à la biosécurité.

Aides

Le taux d’aides est de 40% du montant HT des investissements avec une majoration de 10%, si vous êtes en zone de montagne. Le plancher des dépenses éligibles est abaissé et établi à 7.000€ HT. Le plafond de dépenses éligibles est revu à la hausse, 100.000€ HT avec des majorations prévues pour les JA ou NI (nouvel installé) depuis moins de 5 ans, les ateliers AB ou en conversion, les exploitations certifiées HVE au plus tard lors de la demande de solde. Les demandes de financement sont à déposer en DDTM.

Il est possible de débuter les investissements (signature devis, achat, démarrage des travaux…) avec l’accusé de réception du dossier sans promesse de subvention.
Vous avez deux ans pour démarrer les travaux à compter de la date de notification de la décision juridique d’attribution de l’aide. Néanmoins, la demande de solde complète devra être transmise à la DDTM avant le 30 juin 2024. De plus, une procédure de sélection des dossiers est mise en place par les financeurs selon une grille de notation précise. Votre dossier pourra donc être classé en ultra-prioritaire, non prioritaire ou, cas extrême, non retenu.

Démarche à suivre

Les chambres d’agriculture et leurs réseaux de référents PCAE agréés, sont à la disposition des agriculteurs pour toute information et pour accompagner les projets, que cela soit au niveau de sa conception, du dépôt du permis de construire, de l’établissement du dossier de déclaration ou de régularisation d’élevage auprès des services de la préfecture ou de la demande de subventions PCAE-PME.