Les dépenses éligibles concernent la mise à l’abri des palmipèdes, la gestion des effluents d’élevage, la «dédensification» ou encore l’amélioration des conditions d’ambiance en élevage.
Les investissements qui peuvent faire l’objet d’un accompagnement financier peuvent concerner différents enjeux :
- La mise à l’abri des palmipèdes prêts à engraisser
- La gestion des effluents d’élevage
- La «dédensification» des animaux
- l’amélioration des conditions d’ambiance en élevage

Les niveaux d’aide. Le taux de subvention est de 50% pour les investissements concernant l’amélioration sanitaire (dossier à déposer à partir du 7 juin 2021) et de 40% pour les autres types d’investissements éligibles (dossier à déposer à partir du 1er octobre 2021). Le plancher des dépenses éligibles est de 7000 euros hors taxe (HT).

S’agissant des dépenses d’amélioration sanitaire, elles peuvent concerner par exemple la mise en place de jardins d’hiver ou bien des abris non chauffés non isolés (sous conditions). La liste complète des investissements éligibles peut être consultée sur les sites internet des chambres d’agriculture des Landes (landes.chambre-agriculture.fr) et des Pyrénées-Atlantiques (pa.chambre-agriculture.fr)

Les conditions d’éligibilité

L’exploitant ne doit pas accroître ses volumes de production pendant cinq ans (année de référence 2018-2019). Il doit être engagé dans la démarche PalmiGconfiance (être agréé au moment de la demande de solde) et être inscrite à la Bdavicole (base de données avicole) au moment du dépôt de dossier. Attention, une procédure de sélection des dossiers est mise en place par les financeurs selon une grille de notation précise. Votre dossier pourra donc être classé en ultra-prioritaire, non prioritaire ou cas extrême non retenu.

Les démarches à suivre. Les demandes de financement sont à déposer en DDTM. Il est possible de débuter les investissements (signature devis, achat, démarrage des travaux…) avec l’accusé de réception du dossier ou de la demande de démarrage anticipé sans promesse de subvention. La demande de solde complète devra être transmise à la DDTM avant le 30 juin 2024.

Les chambres d’agricultures et leurs réseaux de référents PCAE agréés, sont à disposition des agriculteurs pour toute information et les accompagner dans leur projet, que cela soit au niveau de sa conception, du dépôt du permis de construire, de l’établissement du dossier de déclaration ou de régularisation d’élevage auprès des services de la préfecture ou de la demande de subventions PCAE-PME.