Après plusieurs mois de concertation et des dizaines de réunions de travail, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a présenté aux acteurs du dossier le jeudi 8 juillet la feuille de route sanitaire qui vise à anticiper, prévenir et gérer les risques liés aux virus influenza aviaire au sein des filières avicoles au cours d’une visioconférence.

Comme attendu, l’un des principaux points concerne la suppression des dérogations à la claustration au profit d’un principe de mise à l’abri obligatoire en période à risque. Cette règle générale s’accompagne «d’adaptations selon le mode d’élevage et l’espèce».
En clair, différentes catégories sont définies selon l’espèce et le mode de production. Des adaptations sont prévues notamment pour les producteurs de canards prêts à engraisser autarciques en circuit court et les producteurs d’oies reproductrices. Ils auront la possibilité d’avoir au maximum 1.500 animaux sur parcours réduit en extérieur, protégés par des équipements spécifiques, notamment des filets.

Une autre mesure phare porte sur les déclarations de mise en place et de mouvement d’animaux qui deviennent obligatoires. Ces opérations devraient se faire informatiquement. L’objectif est de disposer d’une base de données de géolocalisation et mouvement des animaux accessible aux services de l’État, afin d’améliorer la réactivité collective en cas de crise.

Zones à risque de diffusion

La feuille de route instaure ensuite la notion de zones à risque de diffusion (ZRD) qui correspondent aux régions les plus denses en élevage et en volailles, toutes espèces confondues. Dans ces zones, des dispositions réglementaires seront prises pour réduire la densité en palmipèdes uniquement et des mesures de biosécurité spécifiques, liées aux transports notamment, seront à appliquer lorsque le niveau de risque sera élevé. Un accord interprofessionnel doit encore formaliser ces exigences. Le zonage précis n’est pas encore connu, mais les secteurs du Sud-Ouest recoupant les zones atteintes par l’épizootie en 2021 seront à coup sûr largement concernés. Cette cartographie devrait également toucher une autre zone en Pays de la Loire.

Plus généralement, le ministre a également évoqué la mise en place d’un certificat de biosécurité de chaque élevage avec un audit vétérinaire. Par ailleurs, afin d’inciter les producteurs à se conformer à ces exigences, il a précisé que les indemnisations des abattages sanitaires seront désormais conditionnées au respect de la réglementation qui va entrer en vigueur.

Un plan à la hauteur des enjeux

Maintenant que ces grandes lignes sont tracées, l’ensemble des mesures doivent encore être finalisées dans les semaines à venir. Certains points doivent aussi être précisés. Le ministère a également annoncé que cette feuille de route est appelée à évoluer dans le temps en fonction des constats de terrain et des avis diffusés par l’Anses.

«La feuille de route et le plan d’action détaillé (…) sont des documents très engageants, à la hauteur des enjeux. Ils comportent des mesures phares concrètes et ambitieuses, fruit d’un travail de concertation de plusieurs mois entre les professionnels, l’administration et les scientifiques (…) et qui s’appuie sur l’expérience du terrain», ont commenté dans un communiqué commun, le 8 juillet, la FNSEA, JA, la Confédération française de l’agriculture et la Fédération nationale foie gras.

Cependant, elles pointent du doigt une «inquiétude majeure» concernant «la possibilité laissée à certains modes de productions de mettre à l’abri leurs animaux uniquement sous des filets». Les expériences passées n’ont pas été concluantes et le type de filet retenu, à cette date, par le gouvernement — à savoir «à maille fine en toiture et hermétique à la faune sauvage» — est extrêmement coûteux. «Nous devrons vraiment agir avec prudence, au cas par cas, et en étroite collaboration avec les épidémiologistes et les vétérinaires», a indiqué Jean-Michel Schaeffer, président de la Confédération française de l’agriculture. Avec la FNSEA et JA, la CFA souhaite plutôt «généraliser les constructions en dur, bien plus protectrices».