Le projet de texte, qu’Agra Presse et Réussir Volailles ont pu consulter, a été examiné à deux reprises par le conseil d’administration du Cifog (8 septembre et 4 octobre). Sa mesure phare ? «Adapter les mises en place [de palmipèdes] aux capacités de mise à l’abri du 15 novembre au 15 mars», que ce soit en année à risque influenza ou pas. Des mesures «renforcées» sont prévues dans les ZRP («zones à risque particulier», soit les zones humides), les ZRD («zones à risque de diffusion», soit les bassins les plus denses), et pour les «élevages situés à moins d’1 km d’un site stratégique» (couvoirs, abattoirs ou élevages de reproducteurs).

Dans ces secteurs, du 15 octobre au 15 février, les élevages devraient voir les vides sanitaires allongés d’une semaine par rapport à la réglementation (trois semaines au lieu de deux le reste de l’année). Dans la dernière version du texte, le Cifog vise une réduction «d’environ 6% du nombre de lots» dans les zones à risque, obtenue par «l’allongement des durées de vide sanitaire.» L’accord doit encore être validé par l’administration française et la Commission européenne.