Publié le 09/09/2010 à 15h29 /
Début des expertises d'assurance pour les sinistrés de la sècheresse
// Les cultures non irriguées ont souffert de la sécheresse. L'heure est aux expertises, lorsqu'une assurance récolte a été souscrite par l'exploitant
La pluie est enfin tombée cette semaine sur les Landes, en grande quantité, après deux mois de sécheresse. Si elle a permis aux irrigants de stopper enfin l'irrigation, pour la plupart des cultures non irriguées déjà en très mauvais état, cet apport d'eau n'aura hélas pas d'effet, la plante ne pouvant plus en profiter. En conséquence, si le potentiel de rendement des cultures semble normal en zones irriguées (de 100 à 130 quintaux selon les zones), la situation est différente sur le reste du département. Les rendements s'annoncent en effet très contrastés en fonction des sols, des dates de semis et des éventuels orages localisés.
Ainsi, selon les premières estimations, les rendements en mais s'étaleraient de 45 à 90 q/ha, la moyenne se situant autour de 50 à 60 q/ha. Le constat est le même pour toutes les cultures d'été (tournesol, sorgho ou soja). Les cultures d'hiver s'en sortent mieux avec des rendements plutôt corrects pour le département, autour de 40 à 60 q/ha pour les céréales et 30 q/ha pour le colza.
Dans ce contexte, seuls les agriculteurs sinistrés et titulaires d'un contrat d'assurance récolte pourront bénéficier d'une indemnisation. En effet, depuis le 1er janvier 2009, les « grandes cultures » ne bénéficient plus de l'indemnisation du FNGCA (Fonds national de garantie des calamités agricoles) pour les pertes de récoltes provoquées par les aléas climatiques. L'assurance récolte reste donc la seule réponse pour la prise en compte des pertes de revenu provoquées par les aléas climatiques.
Une déclaration impérative avant la récolte
Déjà , les premières expertises sont en cours. « Notre service de gestion spécialisé et nos experts récoltes, sont prêts à répondre aux demandes. Nous traitons actuellement les déclarations qui nous ont été adressées » indique Cédric Babby, responsable agricole à Groupama d'Oc dans les Landes. Les exploitants sinistrés doivent donc contacter sans attendre leur assureur s'ils estiment que la récolte subit une perte supérieure à 25 % (franchise habituelle du contrat d'assurance récoltes), afin de déclencher l'instruction du dossier. La déclaration de sinistre peut se faire soit à l'agence la plus proche, soit par fax ou par mail. « La déclaration de sinistre doit nous être impérativement adressée avant la récolte de la culture sinistrée, pour être prise en charge » insiste le conseiller.
Pour rappel, en 2010, dans le cadre de nouvelles règles européennes, les pouvoirs publics ont fait évoluer le dispositif d'attribution de la subvention pour cette assurance. Pour en bénéficier, l'exploitant doit avoir intégralement payé ses cotisations avant le 31 octobre. À défaut les droits à subvention sont perdus. Courant septembre, l'assureur adressera à l'exploitant le formulaire pré renseigné qui devra être signé et adressé à la direction départementale des territoires et de la mer. Ce document complétera ainsi le dossier PAC qui a été déposé avant le 17 mai, avec la case « aide à l'assurance récolte » cochée. En mars ou avril 2011, la subvention sera alors versée par les pouvoirs publics avec les autres aides PAC dont bénéficie l'exploitant.
Ainsi, selon les premières estimations, les rendements en mais s'étaleraient de 45 à 90 q/ha, la moyenne se situant autour de 50 à 60 q/ha. Le constat est le même pour toutes les cultures d'été (tournesol, sorgho ou soja). Les cultures d'hiver s'en sortent mieux avec des rendements plutôt corrects pour le département, autour de 40 à 60 q/ha pour les céréales et 30 q/ha pour le colza.
Dans ce contexte, seuls les agriculteurs sinistrés et titulaires d'un contrat d'assurance récolte pourront bénéficier d'une indemnisation. En effet, depuis le 1er janvier 2009, les « grandes cultures » ne bénéficient plus de l'indemnisation du FNGCA (Fonds national de garantie des calamités agricoles) pour les pertes de récoltes provoquées par les aléas climatiques. L'assurance récolte reste donc la seule réponse pour la prise en compte des pertes de revenu provoquées par les aléas climatiques.
Une déclaration impérative avant la récolte
Déjà , les premières expertises sont en cours. « Notre service de gestion spécialisé et nos experts récoltes, sont prêts à répondre aux demandes. Nous traitons actuellement les déclarations qui nous ont été adressées » indique Cédric Babby, responsable agricole à Groupama d'Oc dans les Landes. Les exploitants sinistrés doivent donc contacter sans attendre leur assureur s'ils estiment que la récolte subit une perte supérieure à 25 % (franchise habituelle du contrat d'assurance récoltes), afin de déclencher l'instruction du dossier. La déclaration de sinistre peut se faire soit à l'agence la plus proche, soit par fax ou par mail. « La déclaration de sinistre doit nous être impérativement adressée avant la récolte de la culture sinistrée, pour être prise en charge » insiste le conseiller.
Pour rappel, en 2010, dans le cadre de nouvelles règles européennes, les pouvoirs publics ont fait évoluer le dispositif d'attribution de la subvention pour cette assurance. Pour en bénéficier, l'exploitant doit avoir intégralement payé ses cotisations avant le 31 octobre. À défaut les droits à subvention sont perdus. Courant septembre, l'assureur adressera à l'exploitant le formulaire pré renseigné qui devra être signé et adressé à la direction départementale des territoires et de la mer. Ce document complétera ainsi le dossier PAC qui a été déposé avant le 17 mai, avec la case « aide à l'assurance récolte » cochée. En mars ou avril 2011, la subvention sera alors versée par les pouvoirs publics avec les autres aides PAC dont bénéficie l'exploitant.
