Retraites agricoles : pas d'incidence fiscale pour le trop-perçu
L’erreur de la MSA, qui a versé des pensions trop élevées à près de 260.000 retraités agricoles en novembre, ne devrait pas avoir d’incidence fiscale sur les personnes concernées, annonce la FNSEA le 14 décembre. Le syndicat a alerté le... En savoir plus...
Une hausse des cotisations maladies dans les cartons du gouvernement
D’après les chiffres présentés le 10 octobre, la MSA estime que 30% des exploitants vivaient, en 2016, avec moins de 350 euros par mois. La Mutualité sociale agricole a, également, exprimé un avis défavorable sur le projet de lois de financement... En savoir plus...
Le financement des retraites agricoles de base en panne
C’était une des promesses du candidat Hollande en 2012: fixer un seuil minimum de retraites agricoles équivalent à 75% du smic. La réforme a bien été engagée en 2014, avec un objectif d’atteindre le niveau promis en 2017. Problème, les... En savoir plus...
Baisse de 0,42% de l’indice fermage 2016 dans les Landes
L’arrêté préfectoral du 16 septembre a fixé l’indice à 109,59 pour l’année 2016 dans le département des Landes, soit une baisse de 0,42%Depuis la réforme de la loi de modernisation de l’agriculture de 2010, qui s’était soldée par une... En savoir plus...
233 communes landaises bénéficieront d’un dégrèvement partiel de la TFNB
L’exonération partielle de la taxe sur le foncier non bâti concernera les zones Armagnac, Tursan, Chalosse et Seignanx. Le taux sera variable selon la catégorie des terres concernées.Les démarches impulsées par le réseau FDSEA-JA des Lades ont... En savoir plus...
Le remboursement partiel des taxes sur les carburants est ouvert
Le formulaire de demande de remboursement partiel des taxes pour le gazole non routier, le gaz naturel et le fioul lourd au titre de l’année 2015 a été publié par le ministère de l’Agriculture. Les dossiers peuvent être déposés dès à... En savoir plus...
Bilan très positif pour les journées d’information dédiées aux cédants
Les responsables professionnels agricoles le martèlent: une transmission réussie se prépare des années avant la retraite. Ainsi, pour aider les agriculteurs de plus de 55 ans à appréhender ce moment clé dans la vie d’un exploitant, les cinq... En savoir plus...
De nouvelles règles pour la vente des chiens et des chats
Depuis le 1er janvier, les règles du commerce des chiens et chats ont été renforcées pour garantir leur santé, leur bien-être et assurer une traçabilité. Aussi, seuls les éleveurs détenant un numéro SIREN sont autorisés à vendre leurs... En savoir plus...
