Publié le 17/09/2010 à 14h22 /
Nouveau mode de calcul des DPU pour la production de kiwi landais
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À l'initiative de Philippe Maisonnave, président FDSEA du canton de Peyrehorade, la FDSEA des Landes a organisé mercredi 15 septembre une réunion d'information pour ses adhérents des cantons de Pouillon et Peyrehorade. DPU, fermage et irrigation étaient au programme.
L'impact du nouveau mode de calcul des DPU, notamment en production de kiwi était tout particulièrement développé. En effet, la DDTM a notifié aux exploitants le montant des aides couplées historiques à incorporer dans leurs DPU au premier décembre 2010. Ce montant correspond à la meilleure année de référence entre 2005 et 2008. Il aura pour conséquence de créer des DPU sur des surfaces admissibles non dotées de DPU. Or, historiquement, les vergers et la vigne n'ont pas contribué à la création de DPU. Avec la mise en place du découplage, le ministère va donc créer des DPU sur ces surfaces devenues admissibles.
Déclarer dans « autres utilisations »
En conséquence, les exploitants auront besoin de 100 % de leur surface admissible (y compris vergers et vignes) pour activer la totalité de leurs DPU. En cas de contrôle, si la surface constatée est inférieure à la surface admissible, l'exploitant sera pénalisé à hauteur de la surface constatée manquante. La souplesse qui existait avant disparaît donc.
Ainsi, les exploitants qui auront perdu de la surface agricole (par urbanisation par exemple) ne pourront plus percevoir tous leurs DPU. Il paraît donc judicieux de procéder à une modification de la déclaration PAC 2 010 en déclarant les vergers ou les vignes en « autres utilisations ». Ces surfaces ne généreront pas la déclaration de DPU, mais resteront à l'avenir des surfaces admissibles. Pour procéder à ces modifications, le document « modification d'assolement » joint au dossier PAC est à remplir et à envoyer très rapidement à la DDTM. La FDSEA reste à la disposition de ses adhérents pour les aider dans cette démarche.
Plantations et irrigation
Lors de cette rencontre, il fut également question de la révision de l'arrêté du 14 mai 2004 relatif au mode de calcul du fermage pour les plantations de kiwi. L'objectif est d'élargir la catégorie 2 (tarif le plus élevé) aux plantations de 3 ans (au lieu de 5 ans) à 20 ou 25 ans (au lieu de 15 ans). Cela, afin de tenir compte des nouvelles variétés de kiwi qui arrivent en pleine production plus rapidement et de donner un attrait au fermage pour les éventuels bailleurs de parcelles de kiwis, avec en point de mire une installation plus importante de jeunes kiwiculteurs.
Sur le thème de l'irrigation, Jean-Marc Benquet a déploré les positions du ministère de l'environnement quant à la loi sur l ‘eau. Aux kiwiculteurs du canton de Peyrehorade, majoritairement hors zone de répartition des eaux, il a recommandé de vérifier que leur volume d'eau autorisé au pompage est suffisant par rapport à leurs besoins, estimé autour de 4000 à 5000 m3/ha (antigel + irrigation). Si ce n'est pas le cas, il est important de demander dès maintenant à l'AGIL (association de gestion de l'irrigation landaise) une augmentation de ce volume d'eau prélevable.
Dominique Maurel
L'impact du nouveau mode de calcul des DPU, notamment en production de kiwi était tout particulièrement développé. En effet, la DDTM a notifié aux exploitants le montant des aides couplées historiques à incorporer dans leurs DPU au premier décembre 2010. Ce montant correspond à la meilleure année de référence entre 2005 et 2008. Il aura pour conséquence de créer des DPU sur des surfaces admissibles non dotées de DPU. Or, historiquement, les vergers et la vigne n'ont pas contribué à la création de DPU. Avec la mise en place du découplage, le ministère va donc créer des DPU sur ces surfaces devenues admissibles.
Déclarer dans « autres utilisations »
En conséquence, les exploitants auront besoin de 100 % de leur surface admissible (y compris vergers et vignes) pour activer la totalité de leurs DPU. En cas de contrôle, si la surface constatée est inférieure à la surface admissible, l'exploitant sera pénalisé à hauteur de la surface constatée manquante. La souplesse qui existait avant disparaît donc.
Ainsi, les exploitants qui auront perdu de la surface agricole (par urbanisation par exemple) ne pourront plus percevoir tous leurs DPU. Il paraît donc judicieux de procéder à une modification de la déclaration PAC 2 010 en déclarant les vergers ou les vignes en « autres utilisations ». Ces surfaces ne généreront pas la déclaration de DPU, mais resteront à l'avenir des surfaces admissibles. Pour procéder à ces modifications, le document « modification d'assolement » joint au dossier PAC est à remplir et à envoyer très rapidement à la DDTM. La FDSEA reste à la disposition de ses adhérents pour les aider dans cette démarche.
Plantations et irrigation
Lors de cette rencontre, il fut également question de la révision de l'arrêté du 14 mai 2004 relatif au mode de calcul du fermage pour les plantations de kiwi. L'objectif est d'élargir la catégorie 2 (tarif le plus élevé) aux plantations de 3 ans (au lieu de 5 ans) à 20 ou 25 ans (au lieu de 15 ans). Cela, afin de tenir compte des nouvelles variétés de kiwi qui arrivent en pleine production plus rapidement et de donner un attrait au fermage pour les éventuels bailleurs de parcelles de kiwis, avec en point de mire une installation plus importante de jeunes kiwiculteurs.
Sur le thème de l'irrigation, Jean-Marc Benquet a déploré les positions du ministère de l'environnement quant à la loi sur l ‘eau. Aux kiwiculteurs du canton de Peyrehorade, majoritairement hors zone de répartition des eaux, il a recommandé de vérifier que leur volume d'eau autorisé au pompage est suffisant par rapport à leurs besoins, estimé autour de 4000 à 5000 m3/ha (antigel + irrigation). Si ce n'est pas le cas, il est important de demander dès maintenant à l'AGIL (association de gestion de l'irrigation landaise) une augmentation de ce volume d'eau prélevable.
Dominique Maurel
