Publié le 01/12/2010 à 10h59 /

Bruxelles lance une consultation publique PAC post-2013

// La Commission européenne a lancé, le 23 novembre, une « consultation publique » au sujet de sa récente Communication consacrée à  la PAC post-2013.

Cette consultation ouverte jusqu'au 25 janvier 2011 à  l'adresse (http://ec.europa.eu/agriculture/cap-post-2013/consultation/index_fr.htm) s'adresse aux parties prenantes concernées par la réforme de la PAC et s'inscrit dans la préparation des futures propositions législatives de la Commission, attendues mi-2011. Les « avis » issus de cette consultation pourraient être utilisés pour contribuer à  l'étude d'impact qui accompagnera les propositions législatives. Le document de consultation établit cinq scénarios : harmonisation significative des niveaux de paiements vers un paiement unique européen ; approche en strates pour les paiements directs ; réorientation progressive des soutiens uniquement vers des objectifs environnementaux ; statu quo ; absence de politique agricole commune. Pour plus de renseignement sur la communication de Dacian Ciolos sur "La PAC à  l'horizon 2020 : Alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir", présentée le 18 novembre 2010 : http://ec.europa.eu/agriculture/cap-post-2013/communication/index_fr.htm

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