Lettre de fin d'enregistrement incomplète

Cette fin de semaine, tous les exploitants auront reçu leur lettre de fin d'enregistrement du dossier PAC 2010. Cette lettre reprend les coordonnées bancaires déclarées et les surfaces admissibles aux DPU (y compris les vergers et la vigne). Attention, l'information sur la valeur des DPU ne tient pas compte des modifications liées au bilan de santé (retour du découplage). La lettre notifie aux exploitants les DPU historiques (2009) et les mouvements de DPU accompagnant les transferts de foncier réalisés entre le 15 mai 2009 et le 17 mai 2010.

Du flou dans le versement des Aides aux surfaces 2010

En principe, tous les exploitants ont reçu le versement du solde des aides PAC 2010 mais sans courrier explicatif du calcul du montant. En effet, la DDTM enverra la notification définitive des nouveaux DPU 2010 début janvier 2011. Autrement dit, c'est plutôt compliqué cette année pour s'y retrouver. C'est pourquoi, dans l'attente de la notification, vous pouvez consulter le détail de vos aides versées sur le site Télépac du ministère, à  condition que cela fonctionne ! (www.telepac.agriculture.gouv.fr).

Versement de l'aide découplée

Le virement effectué par l'Agence de services et de paiement (ASP) correspond au montant total de l'aide découplée. Il tient compte des DPU historique 2009 auxquels il faut ajouter le montant du découplage 2010 (80 €/ha pour le soutien à  l'herbe, 100 €/ha soutien légume et 300 € pour le soutien au mais valorisé par l'élevage). Le montant versé par l'ASP tient également compte de l'aide accordée au titre des programmes installation, investissement foncier et bovin (65 €/ha). En revanche, l'aide pour l'assurance récolte sera payée au mois de mars 2011.
Pour tout renseignement, n'hésitez pas à  contacter le service PAC de la FDSEA des Landes au 05.58.85.44.22.