Le budget du ministère de l’Agriculture pour 2016, présenté par Stéphane Le Foll le 30 septembre, s’élève à 4,5 milliards d’euros, soit 2,8% de moins que l’an dernier en crédits de paiement. Une baisse qui ne surprend pas, puisque le Gouvernement avait annoncé que seuls les ministères de l’Éducation nationale, de l’Intérieur, de la Justice et de la Culture ne devaient pas voir leur budget diminuer malgré l’effort de réduction du déficit demandé par Bruxelles.

Plusieurs facteurs expliquent cette diminution de 200 millions d’euros: l’engagement en 2015 des 300 M€ destinés aux cinq années à venir pour les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), la fin du Feader en 2015 qui a entraîné une accélération des paiements (par exemple pour les prêts à l’installation), et le transfert intégral de certaines mesures sur les fonds du second pilier de la PAC, comme les mesures de gestion des risques. La diminution du budget n’impacte donc pas les crédits d’intervention, a insisté le ministre de l’Agriculture, qui a également souligné le maintien des axes prioritaires.

Compétitivité, élevage, enseignement: des priorités préservées

En cette période de crise, le ministère réaffirme son engagement vis-à-vis de l’élevage. Les mesures du plan de soutien annoncées cet été seront essentiellement prises en charge dans le budget 2015 via des mesures de gestion (lire encadré ci-dessous), grâce à la réserve de précaution du ministère (chaque ministère prévoyant environ 8% de marge chaque année), mais le budget 2016 prend également en compte cette problématique.

L’enveloppe consacrée à l’ICHN atteint 256 M€ pour le ministère et 1024 M€ en comptant les crédits communautaires, soit 100 M€ de plus qu’en 2015. Les capacités d’engagement du ministère par rapport à la modernisation des exploitations augmentent de 30 M€, soit 86 M€ disponibles contre 56 M€ en 2015. 65 M€ d’allégement de cotisations sont prévus à destination des exploitants aux revenus les plus modestes et, fait nouveau, les agriculteurs pourront à partir de l’année prochaine lisser leurs charges sociales sur sept ans en étalant leurs revenus exceptionnels et en augmentant le plafond d’à-valoir des cotisations jusqu’à 75% des cotisations de l’année précédente.

Pacte de responsabilité

Hors crédits du ministère, l’agriculture bénéficie également de 30 M€ supplémentaires disponibles pour l’abattage-découpe dans le cadre du programme d’investissement d’avenir, et des allégements de charges du pacte de responsabilité qui s’élèvent en 2016 à 1,7 milliard d’euros: 734 M€ pour les exploitations agricoles, soit 70 M€ de plus qu’en 2015, et 966 M€ pour les coopératives et l’agroalimentaire, soit 154 M€ de plus que l’année précédente.

Enfin, avec 1,7 milliard d’euros, le budget dédié à l’enseignement agricole et à la recherche augmente d’1%, permettant la création de 185 postes supplémentaires dans l’enseignement. 60 postes sont par ailleurs créés pour renforcer les contrôles sanitaires.

Économies sur les fonctions supports et les opérateurs

Pour participer «au redressement des comptes publics», comme l’a rappelé le ministre, des économies sont également réalisées sur le programme support du ministère (- 3,8%), grâce à une rationalisation et une dématérialisation accrue des services. En outre, 220 emplois seront supprimés en 2016. Enfin, les opérateurs sous tutelle contribuent de leur côté à la restriction budgétaire, à l’image des chambres d’agriculture, qui sont comme prévu amputées de 55 M€ sur leur fonds de roulement.

Les mesures du plan de soutien prises en compte par le budget 2015

L’essentiel des mesures du plan de soutien à l’élevage annoncées le 22 juillet et complétées par les annonces de Manuel Valls le 3 septembre sera pris en charge sur le budget 2015, par le biais de mesures de gestion, et intégrées dans la loi de finances rectificative. Seront notamment assumés par le budget 2015: 100 M€ du FAC, 50 M€ de prise en charge des cotisations MSA, l’année blanche, 50 M€ d’exonérations fiscales, 30 M€ de report de charges, 45 M€ de réduction de cotisations sociales (abaissement de l’assiette minimum maladie), 30 M€ de crédits alloués à l’investissement dans les exploitations, 15 M€ pour les MAEC, 4 M€ pour les énergies renouvelables, et 6 M€ de pause pour les chambres d’agriculture par rapport à ce qui était initialement prévu dans le cadre de la baisse de 2% du produit de la taxe.