Publié le 14/12/2015 à 11h35 /

Les Safer veulent plus de régulation

// Face à la mutation de l’agriculture (location et investissements extérieurs…), les Safer demandent un élargissement de leur pouvoir de régulation. Tel était le message de leur président Emmanuel Hyest, à l’occasion du congrès national.

Emmanuel Hyest, président de la FNSafer, souhaite que les établissements fonciers comprennent et accompagnent les nouvelles tendances.

Dans un contexte mondial où les «enjeux agricoles» sont «sacrifiés», les Safer ont un rôle «crucial», a rappelé Emmanuel Hyest, lors du congrès de la FNSafer le 3 décembre à La Rochelle. Ainsi, elles doivent mettre en œuvre une «régulation intelligente» pour aider les entreprises à s’adapter. Cependant, si la loi d’avenir a élargi le champ d’action des Safer, «il reste des trous béants», déplore leur président. Et le plus grand concerne les sociétés. «Quand le foncier change de main sous forme de parts de société, nous ne pouvons rien faire, dénonce Emmanuel Hyest, à moins que la totalité des parts ne se vende en une seule fois».

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Dans la pratique, les Safer ont constaté de nombreux cas de vente à… 99%. Une bonne façon de contourner son pouvoir de contrôle. Mais les Safer ne plieront pas. Emmanuel Hyest prévient : «Les sociétés doivent être soumises à la même régulation que les autres exploitations. C’est un chantier ambitieux pour lequel la FNSafer déploiera la même stratégie de lobbying que pour la loi d’avenir !».

Spéculation et course au profit

Cette revendication traduit une inquiétude forte exprimée à maintes reprises lors du congrès : «l’accaparement des terres». «Il n’est pas ailleurs, il est chez nous, en France !», alerte Emmanuel Hyest. Car les Safer craignent que dans un contexte de course au profit, seules les grosses sociétés — les plus compétitives — soient en capacité d’accéder au foncier. Sans régulation, les Safer imaginent une agriculture où «la seule rentabilité se trouve dans la spéculation» avec «moins d’hommes et de femmes, moins d’interaction avec les territoires, plus de mécanisation et moins d’autonomie de gestion».

En bref, la fin programmée de l’exploitation familiale, qui a pourtant jusqu’à aujourd’hui conduit à une agriculture «diversifiée, performante économiquement, socialement et environnementalement». Les Safer sont convaincues qu’avec des moyens de contrôles adéquats, elles sont capables d’accompagner les agriculteurs français à maintenir une agriculture de qualité. D’ailleurs, se félicite la FNSafer, «une prise de conscience européenne et même mondiale est en marche. Ceux qui n’ont pas encore mis en place les outils de régulation y réfléchissent. Ils viennent rencontrer les Safer».

«À l’interface de nombreux acteurs économiques et aménageurs du territoire», la FNSafer veut accompagner une agriculture compétitive. «Ça ne veut pas dire produire au plus bas coût du monde ! Être compétitif ne conduit pas à un nivellement par le bas», Emmanuel Hyest en est convaincu.

Un gendarme désarmé…
Robert Levesque (FNSafer) a alerté l’assemblée sur le pouvoir déclinant des Safer. Avec l’évolution des pratiques (location et investissements extérieurs), le marché des terres libres — seul contrôlé par les Safer — tend à diminuer, a-t-il expliqué. Le président de l’APCA, Guy Vasseur, a rappelé que dans le contexte de modification des structures des exploitations agricoles, il est essentiel, «pour qu’il soit autonome et qu’il investisse», que l’agriculteur possède une partie de ses capitaux. Dans ce but, un levier fiscal «incitatif» serait tout indiqué.

 

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