Déclaration PAC: le casse-tête des surfaces non agricoles

// Depuis le 1er février 2016, la phase de restitution des surfaces non agricoles (SNA) a débuté. L’objectif de cette restitution est de vérifier les SNA numérisées par la DDTM lors de l’instruction de votre dossier PAC 2015 et d’en demander la correction si nécessaire.