«Pour les MAEC et les aides bio 2015, le paiement du solde ne pourra pas intervenir avant mars 2017», indiquait le ministère de l’agriculture, le 22 décembre. Ce retard est, selon le ministère, lié «à la grande diversité de ces mesures et à la complexité de certaines d’entre elles».

L’avance de trésorerie (ATR), versée en mai dernier, pour pallier ce retard des aides 2015 va être augmentée. Ainsi le plafond d’ATR pour les MAEC surfaciques est augmenté de 7.200 à 10.000 euros. Pour les cultures éligibles à la conversion à l’agriculture bio (prairies, culture annuelle, viticulture…), il passe de 20.000 à 25.000 euros. Dans le cas des MAEC systèmes de grande culture, systèmes de polyculture-élevage et systèmes herbagers et pastoraux, le plafond est fixé à 13.889 euros au lieu de 10.000 euros.

Remboursement repoussé

Dans le cas des MAEC surfaces pastorales, l’aide est fixée à 120€/ha au lieu de 80€/ha et pour la catégorie “autres surfaces éligibles”, elle passe à 150€/ha au lieu de 100€/ha. Cette revalorisation de l’ATR 2015 doit être versée sur le compte des agriculteurs fin janvier 2017. D’autre part, un décret paru au Journal officiel du 30 décembre «fixe au 30 juin 2017, au lieu du 31 décembre 2016, la date limite de remboursement de l’apport de trésorerie pour les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et les aides à l’agriculture biologique» au titre de la campagne 2015.

Pour les MAEC et les aides bio 2016, l’ATR sera versée en mars 2017 et sera améliorée «pour tenir compte de l’expérience de 2015». La FNAB (agriculteurs bio) demandait «la mise en place, avant janvier 2017, d’une ATR 2016, avec transparence GAEC». Si l’échéance demandée n’est pas en accord avec l’annonce du ministère, la prise en compte de la transparence GAEC l’est. Le ministère précise dans son communiqué «qu’il sera tenu compte de la transparence des GAEC dans l’application des plafonds».

Problèmes de trésorerie

En outre, «certains montants unitaires et plafonds pourront être augmentés pour mieux correspondre à la spécificité de certaines MAEC localisées». La FNAB rappelle que ces retards de paiement posent des problèmes de trésorerie dans les fermes «souvent intenables: les banques n’ont plus confiance dans les engagements de l’État».
Dans son communiqué, le ministère de l’agriculture constate que l’ATR versée en mai 2016 pour remédier au retard de 2015 «correspond en général à environ 80% de l’aide attendue. Toutefois, […] dans certains cas particuliers, cette ATR est nettement inférieure aux aides attendues».