La date limite de dépôt des dossiers PAC reportée au 31 mai
// Le ministère de l’Agriculture a annoncé le jeudi 4 mai, le report de la date limite pour le dépôt des demandes d’aides PAC 2017 au mercredi 31 mai inclus, et ce «afin de permettre aux agriculteurs de finaliser le dépôt des dossiers dans les meilleures conditions».
Ce report, demandé notamment par la FNSEA, suscite le soulagement des organisations professionnelles agricoles qui pourront ainsi achever leur campagne d’accompagnement à la saisie. Ainsi, le dépôt tardif s’appliquera à partir de cette date, permettant un dépôt du dossier, avec pénalité, jusqu’au 26 juin 2017 inclus. Tout dossier reçu à compter du 27 juin sera donc irrecevable. De même, la date limite de modification de la demande unique, au titre de la campagne de la PAC 2017, est fixée au jeudi 15 juin inclus.
La période de modification tardive s’appliquera à partir de cette date, permettant une modification de la demande unique, avec pénalité, jusqu’au lundi 26 juin inclus.
À noter que dans tous les documents mis à disposition des exploitants, exception faite des documents relatifs aux aides bovines, la date du 15 mai 2017 doit désormais, le cas échéant, être entendue comme celle du 31 mai 2017. En revanche, l’ensemble des obligations liées à un début d’engagement en 2017 en faveur de l’agriculture biologique ou en MAEC reste à compter du 15 mai 2017, pour une durée de cinq ans.
