La répartition de l’enveloppe européenne issue du transfert, annoncé cet été, de 4,2% du premier vers le second pilier, n’est toujours pas finalisée. Face au silence assourdissant du ministère de l’Agriculture sur le sujet, les Régions de France commencent à s’impatienter et proposent à Stéphane Travert une clé de répartition.

Les Régions de France avaient été rassurées lors du comité État/Région du 19 septembre dernier, lorsque le gouvernement avait validé leur proposition de diviser l’enveloppe budgétaire issue du transfert des aides du premier vers le second pilier, en trois sous-enveloppes distinctes : une pour l’ICHN, une pour l’assurance récolte et la dernière — autres mesures — pour les aides bio et MAEC notamment.

Mais depuis lors, les Régions estiment que l’État ne fait pas preuve de «transparence» quant à la répartition des sommes entre ces trois enveloppes. Face à ce constat, l’association des Régions de France a envoyé le 26 octobre dernier un courrier au ministre de l’agriculture afin de lui faire part de ses propositions quant à cette répartition qui tarde à venir.

L’ICHN en priorité

Pour les Régions, l’enveloppe ICHN doit bénéficier a minima de 2,8% «sur les 4,2% du transfert». En d’autres termes, plus simples, cette enveloppe bénéficierait de 67% du transfert total. Selon l’association des Régions, cette part largement majoritaire s’explique par «l’importance» de l’ICHN «pour de nombreux territoires fragiles et de montagne», mais également par «l’ampleur des besoins (850 millions d’euros)» pour combler le trou constaté cet été, à l’origine de la décision de transfert.

L’enveloppe «autres mesures», quant à elle, devrait représenter «1,2% minimum sur les 4,2% du transfert», estiment les régions. Cela représente 28,5% de la totalité du transfert. Pour autant, les Régions précisent que, selon elles, cette enveloppe restera insuffisante et qu’il appartiendra à l’État de prendre «toute sa responsabilité».

La responsabilité de l’État

Enfin, l’enveloppe assurance récolte bénéficiera du solde, soit environ 4,5% du transfert total. Régions de France considère qu’il est difficile d’évaluer les réels besoins en la matière, car «les besoins en financement supplémentaire pour cette mesure n’ont, à ce jour, pas pu être explicités clairement et précisément par les services du ministère de l’agriculture».

Les Régions de France semblent vouloir prendre les devants, craignant que de l’absence d’information du ministère découlent des charges supplémentaires qui pourraient leur incomber. Pour l’association des Régions, que ce soit sur l’ICHN, les aides bio, les MAEC ou l’assurance récolte, les Régions ont déjà mis en place les mesures et dispositifs qu’elles pouvaient mobiliser. Désormais, c’est à l’État de «prendre toute sa responsabilité» face à «l’impasse budgétaire» que le gouvernement précédent a léguée à celui en place aujourd’hui.