Publié le 01/04/2020 à 06h54 /

Quel justificatif de déplacement pour les agriculteurs ?

// Vous êtes nombreux à vous demander quel document, attestation ou justificatif, vous devez utiliser pour vos déplacements professionnels.

Pour vos déplacements, utilisez le justificatif professionnel de déplacement

La réponse des autorités est claire : dans un souci de simplification, les agriculteurs doivent utiliser le justificatif professionnel de déplacement ci-joint qui est couramment utilisé pour les salariés, sans qu’il soit nécessaire d’y joindre l’attestation de déplacement dérogatoire.

Le chef d’exploitation doit en remplir un pour lui-même et un pour chaque personne qui travaille sur l’exploitation en mentionnant les communes où se situent le siège de l’exploitation et les parcelles de l’exploitation.
Ce document ne doit pas être renouvelé chaque jour. Il doit être daté d’une validité suffisamment longue en indiquant, par exemple, la date du 30 avril.

Même si ce n’est pas obligatoire, il est recommandé d’avoir également avec soi un document attestant de la qualité d’agriculteur (attestation MSA, Kbis).

Les forces de l’ordre sont informées de cette position lors des contrôles.

Justificatif de déplacement professionnel à télécharger >>>

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