Le principe d’équivalence à la diversité d’assolement via une mesure de couverture hivernale des sols est destiné à l’ensemble des exploitations (céréaliers, éleveurs) dont la part de maïs représente plus de 75 % des terres arables. Il permet aux exploitations engagées de bénéficier des aides PAC au titre du verdissement tout en conservant un assolement spécialisé en maïs, sous réserve de respecter le cahier des charges. Les exigences du cahier des charges restent les mêmes qu’en 2019.

Comment s’engager ?

Pour les producteurs déjà engagés, ou pour les nouveaux intéressés par ce dispositif, l’AGPM consacre un espace dédié sur son site Internet (www.maizeurop.com). Les producteurs pourront notamment y trouver le contenu du cahier des charges et télécharger le dossier de certification 2020. Le dossier devra être retourné à l’organisme certificateur (Ocacia/A-Ver) avant le 15 mai 2020 dernier délai, par voie postale ou électronique.

Ce dossier doit être complété, signé, et accompagné des pièces jointes demandées (notamment de pièces issues de la déclaration 2020 : descriptif des parcelles, récapitulatif de l’assolement, déclaration relative au verdissement). Il est donc conseillé de compléter le dossier de certification au moment de la télédéclaration PAC.

Tous les agriculteurs qui souhaitent bénéficier de cette certification en 2020 doivent suivre cette démarche. «Parallèlement, dans votre déclaration PAC, il est impératif de cocher la case prévue à cet effet, prévient l’AGPM. Si cette case n’est pas cochée, il ne vous sera pas possible d’intégrer le schéma après le 15 mai».

L’engagement dans la démarche se traduira par une attestation d’engagement directement transmise à l’agriculteur par l’organisme certificateur, dès validation du dossier. Depuis 2019, il n’est plus nécessaire de transmettre l’attestation d’engagement à la DDTM pour valider le dossier. «Si vous ne recevez pas l’attestation d’engagement par Ocacia, il est prudent de les contacter afin de bien vérifier que votre dossier a été enregistré», souligne l’AGPM.