La convention nationale pour l’agriculture devrait entrer en vigueur au 1er avril
// Signée en septembre 2020 par l’ensemble des partenaires sociaux (FNSEA, FNCUMA, FGA-CFDT, FNAF-CGT, FGTA-FO, CFTC-AGRI, SNCEA/CFE-CGC), la nouvelle convention collective nationale pour l’agriculture, entrera en vigueur le 1er avril prochain.
Après plus de trois ans de discussions, (en savoir plus >) les partenaires sociaux de la production agricole et des CUMA étaient parvenus à se mettre d’accord sur une convention collective nationale qui devait entrer en vigueur ce début d’année. Ce texte vient chapeauter les 141 conventions collectives territoriales et sectorielles et permet à l’agriculture d’être reconnue en tant que secteur économique à part entière.
Finalement, cette nouvelle CNN sera «applicable au 1er avril», a annoncé le vice-président de la FNSEA Jérôme Volle le 5 janvier. Une information confirmée par le secrétaire national de la FGA-CFDT Frank Tivierge. «Ce délai est dû à un problème technique», a-t-il indiqué en expliquant que le texte doit entrer en application «le premier jour du trimestre civil suivant sa publication au Journal officiel.» Or, au 31 décembre, il n’était toujours pas paru au JO. «Le ministère nous avait dit qu’il faisait le maximum, mais les délais techniques ont été assez contraints dans la période Covid.»
