AUP Bassin de l’Adour : la Cour d’appel suspend le jugement du tribunal administratif de Pau
// Les irrigants du Bassin de l’Adour vont pouvoir vivre sereinement la prochaine campagne d’irrigation. Suite à l’audience qui s’est tenue jeudi 20 mai, la présidente de la Cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu son arrêt ce mardi 25 mai. Celle-ci a fait droit à la requête du syndicat mixte Irrigadour et a décidé de surseoir à l’exécution du jugement du tribunal administratif de Pau.
Rappel des faits : suite à un recours déposé par France Nature Environnement Midi Pyrénées, France Nature Environnement 65, les Amis de la Terre 32 et la Sepanso 40, le tribunal administratif de Pau avait décidé d’annuler le 3 février dernier l’autorisation annuelle de prélèvements (AUP) portée par l’organisme Irrigadour, avec effet au 31 mai 2022.
Dans la période transitoire (pour la prochaine campagne d’irrigation donc), le tribunal avait décidé de plafonner les autorisations de chaque point de prélèvements à la moyenne prélevée durant les dix dernières années. Le syndicat mixte Irrigadour avait fait appel de cette décision et avait déposé un référé «sursis à exécution», ainsi que le ministère de la Transition écologique.
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Dans le même temps, les associations ou groupement des irrigants du bassin avaient sollicité les irrigants pour leur proposer une intervention volontaire en appui des démarches portées par Irrigadour. C’est ainsi que 1.776 irrigants ou réseaux collectifs d’irrigation ont mandaté l’avocat d’Irrigadour pour les représenter auprès de la Cour administrative d’appel de Bordeaux. L’ensemble de la profession agricole et autres organismes (1.700 personnes) s’étaient également rassemblés pour la manifestation du 30 mars à Mont-de-Marsan.
En suspendant l’exécution du jugement du tribunal administratif de Pau, le jugement de la Cour administrative d’appel permet de retrouver l’application de l’AUP telle qu’elle avait été fixée le 25 août 2017. «Cette décision est une première du genre en France, et on ne peut que s’en féliciter collectivement. Pour autant, Irrigadour va continuer à œuvrer pour la suite et notamment s’agissant du renouvellement de l’AUP pour sécuriser l’irrigation pour les années futures», indiquent dans un communiqué, le président d’Irrigadour Jean-Luc Capes et le vice-président Paul Carrère.
Pour prendre cette décision, la Présidente de la Cour administrative d’appel a entendu les arguments soutenus par le syndicat Irrigadour. La bonne gestion de la ressource en eau réalisée jusque-là a été reconnue, en creux, dans ses conclusions.
