Le texte détaille la mise en œuvre de la revalorisation du complément différentiel de points gratuits de retraite complémentaire, qui permettra de faire passer la pension minimale de 75 à 85% du smic net, pour tous les non-salariés agricoles justifiant d’une carrière complète en tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole.

Le décret fixe le seuil d’écrêtement du complément différentiel en fonction du montant de toutes les pensions perçues par l’assuré. Il détermine la formule de calcul du complément différentiel révisé. Il précise les modalités de versement. Et il précise les dérogations applicables en Outre-mer, où les agriculteurs peuvent bénéficier d’une majoration de leur période d’assurance de 50% pour le calcul de leur complément différentiel. Ce décret entrera en application le 1er novembre, comme l’avait annoncé le Premier ministre Jean Castex le 23 avril.